Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de boissons sans alcool proposées sur le site www.pinkybubbles.com.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou via d’autres circuits de distribution.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
- Raison sociale : CHÂTEAU SAINT JULIEN D’AILLE
- Forme juridique : SARL
- Siège social : LD LIEUDIT SAINT JULIEN 83550 VIDAUBAN
- SIRET : 783 174 386 00012
- Email : contac@saintjuliendaille.com
- Téléphone : 0494730289
3. Produits
Les produits proposés sont des boissons sans alcool.
Les caractéristiques essentielles (composition, contenance, spécificités) sont décrites sur chaque fiche produit que le client est tenu de consulter avant toute commande.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
5. Commande
Le client passe commande en ligne sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement complet
Une confirmation de commande est adressée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal, Apple Pay, Google Pay, klarna
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (environ 3 jours ouvrés).
En cas de retard significatif, le client sera informé.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le client doit :
- Refuser le colis ou
- Émettre des réserves précises auprès du transporteur
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures à: contact@pinkybubbles.com
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire).
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- non ouverts, non descellés
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts ou descellés ne peuvent être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Responsabilité
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des conditions de conservation
- D’un cas de force majeure
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le vendeur.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marque, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
